Formalités de déclaration
Conformément à la loi, nous vous informons
que ce site a fait l'objet d'une déclaration
de traitement automatisé d'informations nominatives
auprès de la CNIL (récépissé
n° 1118203).
Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique
et aux libertés :
Conformément à la loi n° 78-17
du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment
accéder aux informations personnelles vous
concernant et détenues par PC-LIENS.com, demander
leur modification ou leur suppression (par l'envoi
d'un mail à contact
PC-LIENS.com). Ainsi, vous pouvez, à titre
irrévocable, demander que soient rectifiées,
complétées, clarifiées, mises
à jour ou effacées les informations
vous concernant qui sont inexactes, incomplètes,
équivoques, périmées ou dont
la collecte ou l'utilisation, la communication ou
la conservation est interdite.
Loi du 1er août 2000 relative à la
liberté de communication (modifiant la loi
du 30 septembre 1986) :
Le site Internet www.PC-LIENS.com est édité
par Jean Marc Eric Legeard
domicilié 8, Cami la Garelle 34560 Montbazin
Tél 0672171501
dénommé dans le site sous l'appellation
de " Webmaster "
inscrit au RCS de Sète sous le N° 451
689 350 00010 APE 721Z
L'hébergement de ce site Internet est assuré
par la société 1et1 Internet
7 Place de la gare 57200 Sarreguemines Tél. 0825 0800 20
Titularité des droits
Tous les éléments de ce site Internet
(notamment les marques déposées, noms
de domaine, les textes, graphismes, logos, sons, photos
et animations) sont la propriété des
éditeurs de ce site, à l'exclusion des
éléments émanant de partenaires
de PC-LIENS.com
La protection du site www.PC-LIENS.com relève,
par conséquent, des législations nationales
et internationales relatives au droit de la propriété
intellectuelle.
Dès lors, toute reproduction et/ou représentation
et/ou rediffusion, en tout ou partie, sur tout support
électronique ou non, présent ou futur,
sont interdites sauf autorisation expresse et préalable.
Le non-respect de cette interdiction est susceptible
de constituer un acte de contrefaçon engageant
les responsabilités civile et pénale
de tout contrevenant.
De même, les bases de données d'informations
sont protégées au titre du droit applicable
aux compilations de données.
De sorte que toute extraction
ou tentative d'extraction, fut-elle totale ou partielle,
est susceptible d'engager
les responsabilités civile et pénale
de tout contrevenant.
Mise en place de liens hypertexte
Nous vous informons que PC-LIENS.com autorise tout
site Internet ou tout autre support à citer
PC-LIENS.com
ou à mettre en place un lien hypertexte pointant
vers l'adresse www.PC-LIENS.com.
L'autorisation de mise en place d'un lien est valable
pour tout support , à l'exception de ceux diffusant
des informations à caractère politique,
religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant
porter atteinte à la sensibilité du
plus grand nombre.
Au titre de cette autorisation, notre équipe
se réserve un droit d'opposition.
En outre, dans le cadre de la mise en place d'un
lien hypertexte sur votre site, nous vous accordons
également le droit de reproduire notre logo
dans la seule limite de la mise en place dudit lien
. A ce titre, le format et la charte du logo devront
être respectés.
Lien hypertexte à intégrer : http://www.PC-LIENS.com
Toute l'équipe de www.PC-LIENS.com vous remercie
de l'intérêt que vous portez à
notre site Internet, n'hésitez surtout pas
à nous contacter.